05/02/2024
Prime vélo
Afin de développer davantage la pratique du vélo, la Communauté de Communes aide les habitants à s’équiper de vélo grâce à une aide financière à l’achat.
Pourquoi cette aide ?
Face au poids majeur du secteur du transport dans les émissions locales de gaz à effet de serre, la CC LYSED souhaite encourager les moyens de transports alternatifs à la voiture individuelle.
En plus des transports partagés, le vélo représente une opportunité pertinente pour le territoire de LYSED, en particulier pour les trajets de courtes et moyennes distances.
Qui peut en bénéficier ?
Les particuliers de l’une des 6 communes du territoire mais dans la limite d’une aide par foyer.
Il n’y a pas de condition de ressources.
Quel matériel ?
Tous les vélos neufs sont éligibles : vélo mécanique, vélo à assistance électrique, vélo pliant, vélo-cargo, handbike…
Ils doivent simplement être neuf et faire l’objet d’une facture d’un professionnel.
Les vélos à assistance électrique devront répondre à la définition de l’article R 311-1 du code de la route, correspondance de la norme française NF EN 15194. Ainsi, les vélos utilisant une batterie au plomb ou les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25km/h, qui sont exclus de cette définition, ne sont pas éligibles à l’aide. Les vélos cargo, y compris électrique, sont également concernés par ce dispositif d’aide. Étant donné la diversité des modèles présents sur le marché, le certificat d’homologation correspondant sera exigé.
Quel montant ?
- 25% du coût d’achat, plafonnée à 200 €
- Dans la limite des crédits inscrits au budget
- Aide compatible avec les aides d’Etat
Comment faire ?
Retrait des dossiers : Le dossier est téléchargeable sur le site Internet de la CC LYSED (https://www.lysed.fr/plan-climat-air-energie/mobilite/) ou disponible en version papier au siège de la Communauté de Communes LYSED (4 avenue Alexandre Grammont, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX).
Liste des pièces à fournir :
Le dossier de demande de subvention doit comporter les éléments suivants pour être recevable :
- Le formulaire dûment complété et signé avec les coordonnées complète du demandeur,
- Le règlement du dispositif de l’aide signé et accompagné de la mention « Lu et approuvé »,
- Un justificatif de domicile au nom du demandeur (taxe d’habitation, quittance de loyer, facture d’eau ou d’électricité) datant de moins de trois mois,
Ou la copie du livret de famille + attestation d’hébergement en cas de personne mineure hébergée,
- Une copie de la facture d’achat du vélo, au nom du demandeur (l’acquisition devant être effectuée après le 16/10/2023),
- La copie du certificat d’homologation en cas de vélo à assistance électrique,
- Un Relevé d’Identité Bancaire (RIB).
Dépôt et instruction du dossier :
Toute demande de subvention doit être adressée, accompagnée d’un dossier complet, durant la période de validité du dispositif par mail à l’adresse suivante : contact@lysed.fr, ou par courrier, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse postale suivante : Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné, 4 avenue Alexandre Grammont, 38230 Charvieu-Chavagneux.
Les demandes sont instruites par la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné sous réserve du respect des conditions d’éligibilité au dispositif et dans la limite de l’enveloppe budgétaire annuelle disponible.
Dès la réception du dossier, un accusé de réception est adressé par courrier électronique ou par voie postale au demandeur.
En cas de dossier incomplet, le dossier est retourné au demandeur et la demande devra être recommencée.
Si le dossier est irrecevable, la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné en informera le demandeur par courrier ou par mail.
Si le dossier est complet et que la demande est éligible, l’attribution de la subvention est notifiée par courrier ou par mail de la Communauté de Communes Lyon Saint Exupéry en Dauphiné. Après réception du dossier de demande de subvention, le demandeur sera informé de l’état de son dossier dans un délai maximum d’un mois.
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